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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/12985

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/12985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/12985 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IJT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4ce93c619cd1f2a0fd1

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