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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/13297
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/13297
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JC2 Minute : 26/00327 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/13297
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/13297
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/13297 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F7H JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [D] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le s
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