Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/13556
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/13556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/13556 N° Portalis 352J-W-B7J-DBHGA N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LECLERCQ DEZAMIS, Me BORE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 juin 2026 DEMANDEURS Madame [W] [G]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles