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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13672

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/13672

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13672 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LAE Minute : 26/00107 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] ([Adresse 3]) Représentant : Me Florian CAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6998af83cdc6046d472706b7

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