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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/13755
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/13755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/13755 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZWE N° MINUTE : 11 Réputé contradictoire Assignation du : 07 novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/13755
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/13755
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LPN Minute : 26/413 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,
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