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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13985

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/13985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13985 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MA3 Minute : 562/26 SOCIÉTÉ IMMOBILIERE 3F SA [Adresse 4] Représentant : Me Judith C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206c30cdc6046d47fcf004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/13985

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/13985

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/13985 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H5R JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [P] HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [O] [W] [X] [B] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd5e1cdc6046d475d4c74

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