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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/14491
TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 25/14491
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/14491 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JDT N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 [M] [N] C/ [B] [C] [Y] République Française Au nom du Peuple Français
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