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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25-80.542 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80542

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/80542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80542 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NX7 N° MINUTE : CE Me SERGENT CCC Me SIMON CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] (BELGIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c9e4f3b740d627a314e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1