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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 4 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00185

    TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYCO Numéro de minute : 120/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a44c2cdc6046d47abf16b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00185

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00185

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00185 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3LK Le 03 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c3a7cdc6046d472c579f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00185

    TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00185

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8abfcdc6046d47ea2606
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00185

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00185

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00185 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69655a5ccdc6046d4710eae4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1