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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj01053 n° 26/00230

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00230

    MINUTE : 26/00248 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLPJ AFFAIRE : [D] [O] C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ecacdc6046d474c27a9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00230

    TJ 06069, 17 avr. 2026, RG 26/00230

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00230 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QX3A Monsieur [J] [E] Le 17 avril 2026 à 12H00 Minute n°2026/231 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00230

    TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/00230

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAAQ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29be6cdc6046d479e6b30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00230

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00230 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWRU Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] [L] [S], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Stéphanie TERIITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95f8cdc6046d473d40c7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00230

    TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 26/00230

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE ORDONNANT LA MAINLEVEE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBN3 Affaire : Monsieur [T] [D] [A] Le 13 Avril 2026, Nous, C. LAGARRIGUE

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  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00230

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MS7 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [Q] [S], e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f3acdc6046d478eb79a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00230

    TJ 01053, 7 avr. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLVB N° Minute : 26/00188 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrain

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c93cdc6046d4770e69e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00230

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00230 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZOC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU THORE, représentée par son prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd912cdc6046d47c4a3f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00230

    TJ 2a004, 24 mars 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Chambre civile N° RG 26/00230 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIB3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 MARS 2026 Nous, Julien DEGUINE, Vice-Président au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Valentine LARIVIERE, Greffier, Avons rendu l’ordonnance suivante ; ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5145cdc6046d471774b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00230

    TJ 38544, 12 mars 2026, RG 26/00230

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSIF / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SDC. LE BOIS DE SOURCES C/ [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9334fcdc6046d472eb597
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00230

    TJ 54395, 2 mars 2026, RG 26/00230

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a641a6cdc6046d474f5a40
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00230

    TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 26/00230

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00230 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7O JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 26 Février 2026 Requérant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63f00cdc6046d474f2cd2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00230

    TJ 76351, 23 févr. 2026, RG 26/00230

    / N° RG 26/00230 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDZR Minute N°26/00231 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 Février 2026 pour notification à [H] [D] co

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc97ecdc6046d47819b20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00230

    TJ 67482, 23 févr. 2026, RG 26/00230

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00230 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMM L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3ffccdc6046d47c4ad95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00230

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 26/00230

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00230 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4OG Le 13 Février 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier, et Manon RICCOBONO, greffière en stag

    Lire la décision → Vérifier la source 698faf4bcdc6046d4747bf27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00230

    TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 26/00230 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBWJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 698ceb3fcdc6046d47f2db18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00230

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00230 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXHT N° de Minute : 26/199 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 10] c/ [T] [Z] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69863cabcdc6046d47429bb7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00230

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 26/00230

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69857bbacdc6046d47242564
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00230

    TJ 59350, 1 févr. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6985383fcdc6046d471e37dd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00230

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SSG N° : S.C.I. ABLA c/ S.A.R.L. PRIMEUR [X] DEMANDERESSE S.C.I. ABLA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maîtr Cécile TURON, avocate au barreau de HAUTS-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ee93cdc6046d47182b5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1