Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00230
TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 26/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00230 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQRH AFFAIRE : Mme [U] [J] Exp : Mme [U] [J] Exp : M.P. Exp : UDAF 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Henry louis PENANT ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00230
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 26/00230
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00230 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLX5 ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00230
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 26/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 5] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES - ADMISSION SUR DECISION D’UN REPRESENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NNB MINUTE: 26/0072 Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00230
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Janvier 2026 Doss
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