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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 3 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00265

    TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00265

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00265 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZDC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69841d98cdc6046d47f64ef9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00265

    TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 26/00265

    Dossier N° RG 26/00265 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba468cdc6046d47268362

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