Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00265
TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00265
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00265 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZDC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00265
TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 26/00265
Dossier N° RG 26/00265 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2026 Dossier N°
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