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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00274

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 26/00274

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00274 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF27 L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1b95cdc6046d47c13e59
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00274

    TJ 13055, 23 févr. 2026, RG 26/00274

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00274 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb178cdc6046d477fe862
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00274

    TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 26/00274

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00274 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5LK Le 20 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, et [I] [U], greffière stagiaire en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69992656cdc6046d472f5406
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00274

    TJ 31555, 7 févr. 2026, RG 26/00274

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 698a61adcdc6046d47adfcee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00274

    TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00274

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00274 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZE7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2026 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69841ee8cdc6046d47f66427
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00274

    TJ 30189, 21 janv. 2026, RG 26/00274

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00274 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5D ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6971506ccdc6046d472ab94a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00274

    TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 26/00274

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00274 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 697d99fdcdc6046d475add2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1