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3 résultats · page 4 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00291

    TJ 69123, 25 janv. 2026, RG 26/00291

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZHL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 janvier 2026 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69841e05cdc6046d47f655fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00291

    TJ 45234, 19 janv. 2026, RG 26/00291

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00291 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWK Minute N°26/00075 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 699397e8cdc6046d479e4243
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00291

    TJ 77284, 17 janv. 2026, RG 26/00291

    - N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEM - Mme [Z] [U] Ordonnance du 17 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2191cdc6046d47808949

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