Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00291
TJ 69123, 25 janv. 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZHL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 janvier 2026 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00291
TJ 45234, 19 janv. 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00291 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOWK Minute N°26/00075 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00291
TJ 77284, 17 janv. 2026, RG 26/00291
- N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEM - Mme [Z] [U] Ordonnance du 17 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles