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5 résultats · page 3 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00315

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mars 2026 MINUTE : 26/00297 N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N5N Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb07f9cdc6046d4721a5cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00315

    TJ 44109, 3 mars 2026, RG 26/00315

    N° RC 26/00315 Minute n° 26/165 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Mars 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a01dcdc6046d476eae88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00315

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00315

    COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00315 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U57X Le 27 Février 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [J] conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30293cdc6046d470b8dd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00315

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00315

    Dossier N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 69752a81cdc6046d47995352
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00315

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 26/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00315 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N2C MINUTE: 26/0076 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69693be9cdc6046d4770471d

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