Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00343
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00343 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYOG N° de Minute : 26/280 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [A] [M] NOTIFICATION par
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00343
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 26/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 26/00343 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3UBE N° de minute : S.C.I. KENLOC - IMMO c/ S.A.R.L. STRATEGICS BUILDING COMPAGNY DEMANDERESSE S.C.I. KENLOC - IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maîtr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00343
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00343
Dossier N° RG 26/00324 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét
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