Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00362
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00362
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00362 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7IU Le 10 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [U] conform
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00362
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00362
ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00362 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33CA AFFAIRE : SARL BUFFERNE & FILS C/ SCI [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDER
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00362
TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.95.29.06.06 RG N° 26/00362 - N° portalis DBXH-W-B7K-DIOZ DEMANDEUR : M. [I] [V] né le 21 janvier 1978 à [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-Casalta, avocat au barreau d’AJACCIO ELECTE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00362
TJ 95500, 3 mars 2026, RG 26/00362
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFPJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00362
TJ 31555, 21 févr. 2026, RG 26/00362
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00362
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 26/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.02.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00362 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4MP N° MINUTE : 26/00004 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 12 février 2026 (Articles 394
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00362
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 26/00362
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LWF ORDONNANCE DU 05 Février 2026 A l’audience publique du 05 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00362
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 26/00362
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00362 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCQG Le 13
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles