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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00371

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00371

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00371 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7Q4 Le 13 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [T] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ccc8cdc6046d47b092aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00371

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00371

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFTI MINUTE N° : 26/228 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3c59cdc6046d47d7bc1d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00371

    TJ 31555, 22 févr. 2026, RG 26/00371

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd714cdc6046d47829fc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00371

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00371 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYV6 N° de Minute : 26*303 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [Q] [L] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e5c1cdc6046d4708bfcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00371

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00371

    - N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKB - M. [D] [T] Ordonnance du 22 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f8f2cdc6046d47f3f660

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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