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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 3 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00394

    TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 26/00394

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00394 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMIX ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f920cdc6046d47191034
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00394

    TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 23 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00394 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILN Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f8b5cdc6046d47f3f295
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00394

    TJ 93008, 18 janv. 2026, RG 26/00394

    AFFAIRE N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OLX COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OLX MINUTE N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OLX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2b9bcdc6046d47fe6438

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