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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 3 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00397

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 31/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ7X JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (ALBANIE) demeurant [Adresse 1] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb90b7cdc6046d47d665ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00397

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00397

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAAY Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [W] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa27bcdc6046d4715f57e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00397

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53D Minute N° RG 26/00397 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OCN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Rendue le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69b860d9cdc6046d47e50e5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00397

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00397

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF33 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f8b3cdc6046d473aa9ed
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00397

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF74 MINUTE N° : 26/00455 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [E] [T] Copie certifiée conforme le : à :Madame [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48a8cdc6046d47202a1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00397

    TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ5N AFFAIRE : M. [T] [F] Exp : M. [T] [F] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste Marie Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3a77cdc6046d471dac11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00397

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00397

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00397 - N Portalis DB2H-W-B7K-32FX Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 69862655cdc6046d473b6776
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00397

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00397

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00397 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32JC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69853c2bcdc6046d471e7720
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00397

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00397

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f88acdc6046d47f3f016
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00397

    TJ 93008, 18 janv. 2026, RG 26/00397

    AFFAIRE N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OL4 COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OL4 MINUTE N° RG 26/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OL4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 697580dfcdc6046d479e8340

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1