Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00465
TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00465
Pôle social - N° RG 26/00465 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4MQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00465
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00465
Trame : W2600465.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. PALAIS EXCELSIOR c/ S.C.I. BB MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00465 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBT2 Grosse dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00465
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00465 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WLN Minute : 26/00278 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00465
TJ 54395, 4 mai 2026, RG 26/00465
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00465 - N°
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00465
TJ 76351, 23 avr. 2026, RG 26/00465
/ 1 N° RG 26/00465 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFUP Minute N° Dossier [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 23 Avril 2026 Décision du 23 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00465
TJ 30007, 20 avr. 2026, RG 26/00465
MINUTE N°: DOSSIER N°: N° RG 26/00465 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ7R Tribunal de Grande Instance de Lure [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE L.314-20 du Code de la consommation Le 20 avril 2026 Nous, Fabienne HARBON-CAML
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00465
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/00465 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPBO JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00465
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00465
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFT L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00465
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 26/00465
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00465 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T54 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00465
TJ 92050, 9 mars 2026, RG 26/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 MARS 2026 N° RG 26/00465 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FBJ N° de minute : S.A.S. [Localité 1] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - représenté par son syndic la société EBERT’S SOCIETY -,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00465
TJ 78646, 4 mars 2026, RG 26/00465
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00465 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ5P Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00465 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ5P N° minute : 26/79 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00465
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00465
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/00465 - JLD hospitalisation Mme [I] [T] née le 25 octobre 1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 février 2026 à 15h04 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Ju
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00465
TJ 77284, 25 janv. 2026, RG 26/00465
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00465
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 26/00465
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KDU Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 26/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KDU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMA
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