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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00498

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00504 N° RG 26/00498 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RU AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT C/ [I] [C] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 243

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd38cdc6046d479d1a20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00498

    TJ 54395, 13 mai 2026, RG 26/00498

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00498 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2c96cdc6046d47161418
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00498

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00498 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4VB Code NAC : 70C DEMANDEURS Monsieur [V] [X], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] COMMUNE DE [Localité 2], représentée par son maire en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6cdccdc6046d474c05ed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00498

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00498 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3DXR N° de minute : S.N.C.LNC SCORPIUS c/ S.A.R.L. [J], Société D.C.T, Etablissement DEPARTMENT DES HAUTS DE SEINE, Etablissement public VALLEE SUD [Localité 1] [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3b1cdc6046d479f081e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00498

    TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00498 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKP7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Monsieur [P] [I] C/ Madame [K] [S] [Y] Monsieur [L] [E] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80b18cdc6046d47b062d9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/00498

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 26/00498

    - N° RG 26/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEI3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°26/183 N° RG 26/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEI3O JUGEMENT RECTIFICATIF DU VINGT QUATRE FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2aae2cdc6046d470472f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00498

    TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00498

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00498 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33N5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd66ecdc6046d47f15f86

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1