Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00506
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 26/00506
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00506 - N Portalis DB2H-W-B7K-33FE Ordonnance du : 10 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00506
TJ 62160, 7 févr. 2026, RG 26/00506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 07 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00506 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PQB Nous, Monsieur MA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00506
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00506
- N° RG 26/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIT7 - M. [D] [F] Ordonnance du 29 janvier
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