Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00523
TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00523
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00523 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCAM du 02 Juin 2026 affaire : [F] [P] représentée par Monsieur [K] [S] son tuteur [Adresse 1] c/ S.A.S. GREENLINES Copie exécutoire délivrée à Me Abir CHN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00523
TJ 17300, 1 juin 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00523 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUM3 AFFAIRE : [H] [W] C/ [S] [E], [Y] [Z] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00523
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00523
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5DB ORDONNANCE Rendue le 29 MAI 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00523
TJ 54395, 21 mai 2026, RG 26/00523
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00523 - N° Portalis D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00523
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NOB Grosse délivrée le À - -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00523
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00523
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00523 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ2W AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA MÉTROPOLE TOULOUSAINE - [Localité 1] METROPOLE HABITAT / [E] [D], [I] [P] épouse [D] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PRESIDEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00523
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00523
Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N36 Société SOCRAM BANQUE C/ [W] [P] [K] [M] [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00523
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 26/00523
N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC4B Minute n° ☐ Copie exec
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00523
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00523
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32AN AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ S.A.S.U. GARAGE DU 8-EME, [C] [M], [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PAR
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00523
TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00523
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00523 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGDA Dossier SPI Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Décision du 07 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00523
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOJX NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ECONOMIQUE ( ADIE) Numéro SIRET 352 21
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00523
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00523 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PTP MI : 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL l’AARPI VIA NOVA
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00523
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00523 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5F5 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SMABTP C/ [O] [T] DEMANDERESSE SMABTP, Société d’assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 684 764, prise en sa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00523
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 26/00523
N° RC 26/00523 Minute n° 26/256 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 ______________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00523
TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00523 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L5S JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 [I] [K] C/ [A] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [I] [K], demeurant [Adresse 1] représ
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00523
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00523
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00523 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] Date du Recours : 03 février 2026 Objet du Recours :conteste rejet aah au 08/08/2025 taux inférieur à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00523
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00523
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHT3 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ---------------
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00523
TJ 31555, 14 mars 2026, RG 26/00523
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00523 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U75T Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur SINGER Dossier n° N° RG 26/00523 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U75T ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00523
TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 26/00523
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00523 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA4X LE 03 Février 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/00523
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 26/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 20 Janvier 2026 N°Minute : 26/ 64 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LR5 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 4] No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles