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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00527

    TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 26/00527

    N° RC 26/00527 joint N° RC 26/00503 Minute n° 26/259 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [T] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS et CONTROLE D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96826cdc6046d47d06c18
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00527

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00527 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NOT PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01df9cdc6046d470695ef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00527

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00527

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00527 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TA Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00527 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TA N° minute : 26/88 ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50469cdc6046d479f11b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00527

    TJ 69123, 14 févr. 2026, RG 26/00527

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00527 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34BG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2026 à N

    Lire la décision → Vérifier la source 69936e36cdc6046d479b4290
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 26/00527

    TJ 67482, 18 janv. 2026, RG 26/00527

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea1e2cdc6046d477869a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1