Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00531 Tout effacer
10 résultats · page 2 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00531

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00531

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00531 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCIO Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d994dbcdc6046d47d3bdf6
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 26/00531

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 31 Mars 2026 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd652ccdc6046d47c6e5a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00531

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00531

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00531 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHVL MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c700facdc6046d473978cc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00531

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 26/00531

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : N° RG 26/00531 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNV 4ème Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c5acdc6046d4750ef88
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00531

    TJ 31555, 16 mars 2026, RG 26/00531

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96634cdc6046d47fa1057
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00531

    TJ 78646, 14 mars 2026, RG 26/00531

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00531 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2VA Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Julia SCHMOLL Dossier n° N° RG 26/00531 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2VA N° minute :26/ 90 ORDONNANCE STATUANT SUR LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cc35cdc6046d47ecc412
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00531

    TJ 69123, 14 févr. 2026, RG 26/00531

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00531 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34BS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2026 à 17 heures 10 Nous, Myriam DEL VECCHIO, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69936eb6cdc6046d479b4b75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00531

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00531

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00531 - N Portalis DB2H-W-B7K-33JF Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2c1fcdc6046d471c74d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00531

    TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00531

    - N° RG 26/00531 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00531 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIVT - M. [E] [L] Ordonnance du 29 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ea6dcdc6046d47179d78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00531

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 26/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00531 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PFP MINUTE: 26/0114 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a772cdc6046d47ede43b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1