Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00537
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 26/00537
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00537 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHWC MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 26/00537
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00537 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2XI N° de Minute : 26/429 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [W] [A] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00537
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00537
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NTJ N° Minute : ORDONNANCE DU 23 Février 2026 A l’audience publique du 23 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00537
TJ 07186, 23 févr. 2026, RG 26/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00537 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERGF AFFAIRE : M. [O] [P] Exp : M. [O] [P] Exp : M.P. Exp : Hôpital [O] Exp : Me Christèle CADET ORDONNANCE DU 23 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [O] [Adresse 1] non co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00537
TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 26/00537
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00537 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PRG Le 10 Février 2026 à 12 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00537
TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 26/00537
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00537 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMSI ORDONNANCE DU 04 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00537
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Janvier 2026 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00537
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 26/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00537 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PHD MINUTE:26/0138 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention
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