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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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4 résultats · page 3 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00546

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 26/00546

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00546 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34FE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69936ea2cdc6046d479b4a12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00546

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00546

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00546 - N Portalis DB2H-W-B7K-33OK Ordonnance du : 12 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2be6cdc6046d471c711e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00546

    TJ 77284, 30 janv. 2026, RG 26/00546

    Dossier N° RG 26/00546 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69851e64cdc6046d471c2c2b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00546

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 26/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PIB MINUTE: 26/0139 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 698415cbcdc6046d47f5cec4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1