Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00596
TJ 44109, 23 avr. 2026, RG 26/00596
N° RC 26/00596 Minute n° 26/291 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 __________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00596
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00596
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00596 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDEI Le 17 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabliss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00596
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00596
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00596 - N Portalis DB2H-W-B7K-335P Ordonnance du : 17 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00596
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Doss
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