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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00596

    TJ 44109, 23 avr. 2026, RG 26/00596

    N° RC 26/00596 Minute n° 26/291 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7495cdc6046d474c8d5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00596

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00596

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00596 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDEI Le 17 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba41cdc6046d47a0dd65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00596

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00596

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00596 - N Portalis DB2H-W-B7K-335P Ordonnance du : 17 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c2b4cdc6046d47bb367a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00596

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6985501bcdc6046d471fd259

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