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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00622

    TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00622

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00622 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34FT Ordonnance du : 18 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6996309fcdc6046d47e05610
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00622

    TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 26/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6985acd6cdc6046d472a0d75

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