Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00653
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00653
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00653 - N Portalis DB2H-W-B7K-34LA Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00653
TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00653
- N° RG 26/00653 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00653 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJCQ - M. [G] [L] Ordon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00653
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 26/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00653 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PZX MINUTE: 26/0155 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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