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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00706

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Madame, [Z], [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00706 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB36L N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 mars 2026 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 69c197f2cdc6046d47b0edc6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00706

    TJ 77284, 8 févr. 2026, RG 26/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 08 Février 2026 Dossier N° RG 26/00706 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJJD Nous, Boujemaa ARSAFI, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d6b2cdc6046d47bc9e1b

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