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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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6 résultats · page 2 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00710

    TJ 95500, 21 avr. 2026, RG 26/00710

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00710 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJVZ MINUTE N° : 26/453 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d9abcdc6046d470f8ce6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00710

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00710

    17 Avril 2026 N° RG 26/00710 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDOC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [H] [N] [G] Madame [C] [L] [H] Madame [X] [P] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbf06cdc6046d47c29961
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00710

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 26/00710

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d583cdc6046d4792e563
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00710

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00710 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4PC N° de Minute : 26/573 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [H] [E] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a5acdc6046d4770bfd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00710

    TJ 33063, 23 mars 2026, RG 26/00710

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PXO ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 A l’audience publique du 23 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd321dcdc6046d471e94a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00710

    TJ 77284, 8 févr. 2026, RG 26/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698a46ebcdc6046d47ac13e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1