Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00714
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 26/00714
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00714 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKG Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00714 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKG ORDONNANCE STATUA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00714
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 26/00714
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PZG ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 A l’audience publique du 10 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Gref
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00714
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00714
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00714 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35VP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00714
TJ 77284, 8 févr. 2026, RG 26/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Février 2026 Dossier N° RG 26/00714 - N° Portalis D
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