Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00724
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00724
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 26/00724 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3476 Ordonnance du : 25 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00724
TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00724
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00724 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJJX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/00724
TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 26/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/00724 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBIZ Minute n° 26/00056 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite et en premier r
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