Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00727
TJ 07186, 13 mars 2026, RG 26/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00727 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERQY AFFAIRE : M. [M] [J] Exp : M. [M] [J] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Edi IOVA ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité 1] [A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00727
TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00727
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00727 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3524 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mars 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00727
TJ 62160, 21 févr. 2026, RG 26/00727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 21 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00727
TJ 30189, 14 févr. 2026, RG 26/00727
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00727 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNHA ORDONNANCE DU 14 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00727
TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00727
Annexe TJ [Localité 20] - (rétentions administratives) N° RG 26/00727 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJJ2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’un
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