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5 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00727

    TJ 07186, 13 mars 2026, RG 26/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00727 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERQY AFFAIRE : M. [M] [J] Exp : M. [M] [J] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Edi IOVA ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cd57cdc6046d47ecd6bf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00727

    TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00727

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00727 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3524 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mars 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a896c7cdc6046d47864c22
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00727

    TJ 62160, 21 févr. 2026, RG 26/00727

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 21 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbee7cdc6046d4780d383
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00727

    TJ 30189, 14 févr. 2026, RG 26/00727

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00727 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNHA ORDONNANCE DU 14 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6993964bcdc6046d479e20d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00727

    TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00727

    Annexe TJ [Localité 20] - (rétentions administratives) N° RG 26/00727 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJJ2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 698a476fcdc6046d47ac1c21

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