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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00819

    TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69937ceacdc6046d479c47dd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00819

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00819 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QYQ MINUTE: 26/0200 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 698534b9cdc6046d471dfa58
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00819

    TJ 35238, 31 janv. 2026, RG 26/00819

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00819 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBOE Minute n° 63/00026 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 698543facdc6046d471ef5a8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00819

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 26/00819

    Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fc82cdc6046d47195508

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1