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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00876 Tout effacer
2 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00876

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 26/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jonathan SOUFFIR Monsieur [A] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00876 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5KZ N° MINUTE : 4 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 13 février 2026 (articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69963cdccdc6046d47e1445e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 26/00876

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RC5 MINUTE: 26/0230 Nous, Catherine D’HERIN, premier vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 698614bdcdc6046d47379949

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1