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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01510

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01510 N° Portalis DBX4-W-B7K-VBRV JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2026 S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [D] [I] Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48560093c619cd1f4a2e94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01510

    TJ 33063, 29 mai 2026, RG 26/01510

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01510 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZD3 ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 A l’audience publique du 29 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d7abcdc6046d476840e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01510

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/01510

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 22 Mai 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 22 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a367cdc6046d479b1d32
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01510

    TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01510

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01510 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FPU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mai 2026 à 13 heures 57 Nous, Anne-Lise JEAN, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe2840cdc6046d47149741
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01510

    TJ 69123, 1 mai 2026, RG 26/01510

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01510 - N Portalis DB2H-W-B7K-4EOG Ordonnance du : 01 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4eeb7cdc6046d47402681
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01510

    TJ 77284, 22 mars 2026, RG 26/01510

    Dossier N° RG 26/01510 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a7dfcdc6046d47b23d07
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/01510

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 26/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 17 Février 2026 N°Minute : 26/172 N° RG 26/01510 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OZX Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [F] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c9d4cdc6046d47bbb777

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1