Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/01586

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence GENET SAINTE-ROSE, Me Jacqueline NIGA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01586 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCR3 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 juillet 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6e7784f14adac9b0f295
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01586

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01586

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01586 N Portalis DB2H W B7K 4FBM Ordonnance du : 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3646cdc6046d47b40ccf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01586

    TJ 62160, 22 avr. 2026, RG 26/01586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01586 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R3Q Nous, Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92834cdc6046d472ddbc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/01586

    TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN DATE DU 24 Mars 2026 N° RG 26/01586 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC4Z Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2079cdc6046d47a7eceb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles