Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01609
TJ 95500, 24 août 2026, RG 26/01609
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01609 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQXB MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01609
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/01609
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 26/01609 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GCQ ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 15 mai 2026 à 13h50 Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN, greffier Vu les articles L.3
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01609
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01609
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01609 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FFR - Isolement Monsieur [E] [G] né le 24 Mars 1998 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 mai 2026 à Par, Emmanuelle WIDMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/01609
TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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