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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01702

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01702

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB5H AFFAIRE : [T] [U] / CPAM DE [Localité 1] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896a0195da062e0e54575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01702

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/01702

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01702 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JF6U 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c42893c619cd1f2a74c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01702

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/01702

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01702 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33LN N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 A l’audience publique du 16 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319364cdc6046d478777e4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01702

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/01702

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01702 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX6 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d1c7cdc6046d479293ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01702

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/01702

    Dossier N° RG 26/01702 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7921cdc6046d47c87766
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01702

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 26/01702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01702 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U3F MINUTE: 26/355 Nous, François DEROUAULT, juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 699df930cdc6046d479bc330

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1