Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01836 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01836

    TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01836

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [T], [K], [J] [W], née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8bfa52195da062e0b267f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01836

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 26/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01836 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS74 NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Syndic la SAS [P], Ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4be6195da062e0feb744
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01836

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/01836

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H23 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2026 à 15h57 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206faecdc6046d47fd3568
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01836

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01836

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7I - Isolement Monsieur [S] [F] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 22 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f8bcdc6046d479ad5fb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01836

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01836 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SO2 Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a15cdc6046d471469d0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01836

    TJ 30189, 12 avr. 2026, RG 26/01836

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01836 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7T ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5cddcdc6046d4721b882

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1