Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Ouvre la procédure de redressement tj31555 n° 26/01838
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01838
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01838 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDCI OBJET : Redressement NAC : 48S AFFAIRE : [D] [N], Entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 17 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Audrey FERRÉ,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01838
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/01838
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01838 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H3B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2026 à 15h18 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01838
TJ 69123, 27 mai 2026, RG 26/01838
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01838 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G76 Ordonnance du : 27 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01838
TJ 30189, 12 avr. 2026, RG 26/01838
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01838 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7V ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01838
TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/01838
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01838 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQG Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01838
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VSG MINUTE:26/0381 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et d
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