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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01840

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/01840

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01840 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H4V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2026 à 15h05 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f85cdc6046d47fd31ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01840

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 26/01840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 13 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01840 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SPC Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a17cdc6046d47146a23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01840

    TJ 30189, 12 avr. 2026, RG 26/01840

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01840 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7X ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5cebcdc6046d4721b9d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01840

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/01840

    Dossier N° RG 26/01829 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1c3cdc6046d47913c39
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01840

    TJ 45234, 30 mars 2026, RG 26/01840

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01840 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR4C Minute N°26/00387 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Mars 2026 Le 30 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1bcd93c619cd1f726e33
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/01840

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/01840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VSW MINUTE: 26/373 Nous, Marie GUIRAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 699df906cdc6046d479bc04c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1