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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01856

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01856 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKNN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Monsieur [U] [P] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc89b84f14adac9d41800
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01856

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/01856

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01856 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IEV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5349cdc6046d4718a895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01856

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/01856

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01856 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UTJ Minute : 26/00110 JUGEMENT Du 14 Avril 2026 Madame [M] [E] C/ Monsieur [G] [C] copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd301cdc6046d475d10f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01856

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/01856

    Dossier N° RG 26/01836 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1d3cdc6046d47913d8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/01856

    TJ 83050, 24 mars 2026, RG 26/01856

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/01856 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCSB. N° minute : 2026/40 ORDONNANCE Nous, Jean-L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f71ecdc6046d47d0d5a8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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