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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01860

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01860 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK5U Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. FRANFINANCE C/ Monsieur [R] [W] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8a684f14adac9d41849
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01860

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/01860

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01860 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IHR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231415cdc6046d474c1269
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01860

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01860

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01860 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HDI - Isolement Madame [W] [S] née le 27 Janvier 1989 à [Localité 1] (REUNION) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e58bcdc6046d47056c03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1