Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01870
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01870 N° Portalis DB2Z-W-B7K-INUJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 HABITAT 77 anciennement dénommé OPH 77 C/ Madame [R] [K] Copie ex
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01870
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01870
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01870 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35D4 N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 A l’audience publique du 29 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01870
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01870
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01870 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XA4 Date du Recours : 10 février 2026 Objet du Recours :conteste l'avis des sommes à payer en date du 24/11/2025 : sollici
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01870
TJ 69123, 6 juin 2026, RG 26/01870
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01870 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4INF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2026 à 14h40 Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01870
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01870
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01870
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01870 N Portalis DB2H W B7K 4HGX Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, g
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01870
TJ 62160, 16 mai 2026, RG 26/01870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 16 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01870 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SRO Nous, Madame PIRO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01870
TJ 77284, 9 avr. 2026, RG 26/01870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles