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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01889

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01889 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VHP PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe7b84f14adac9d3ccc9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01889

    TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/01889

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01889 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2026 à 12h36 Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270ae3cdc6046d47a1d512
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01889

    TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/01889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01889 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SS4 Nous, Madame PIROTTE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01889

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01889

    - N° RG 26/01889 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01889 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMUE - Mme [A] [V] Ordo

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