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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01939

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/01939

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01939 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I5D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2026 à 14h36 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc965cdc6046d4708c69c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/01939

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 26/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 26/01939 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDRJ Jugement du 05 Juin 2026 N°:26/584 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [C] [P] [Y] [W] épouse [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231994cdc6046d474c7ddb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01939

    TJ 69123, 31 mai 2026, RG 26/01939

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie PACAUT N° RG 26/01939 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HWJ - Isolement Madame [E] [O] [K] née le 17 Février 1983 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 mai 2026 à Par, Marie PACAUT, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc6dcdc6046d47befdd8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01939

    TJ 62160, 20 mai 2026, RG 26/01939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e98cdc6046d475bf514
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01939

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 26/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QVK DEMANDERESSE Madame [B], [R] [S] épouse [O] née le 18 Janvier 1987 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfae9cdc6046d475951e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01939

    TJ 77284, 12 avr. 2026, RG 26/01939

    Dossier N° RG 26/01930 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4641cdc6046d471fff3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1